J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16018

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0201451A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2002, M. Danne (Philippe), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé à compter du 1er octobre 2002 régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Mastrototaro (Hubert), appelé à d'autres fonctions.